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Arrêté du 2 février 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

NOR : DEFM0902112A



J.O du 05/02/2009 (Texte 65)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la défense

Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mlle Séverine François, chargée de mission au
cabinet du secrétaire d'Etat, à compter du 2 février 2009.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 2009.
JEAN-MARIE BOCKEL