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Arrêté du 2 février 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0901679A



J.O du 05/02/2009 (Texte 36)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé et des sports

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la
communication en date du 2 février 2009, les biens culturels prêtés par l'Autriche, musée du Belvédère de
Vienne, à l'exposition « Ferdinand Georg Waldmüller », coorganisée par le musée du Louvre et le musée du
Belvédère de Vienne (Autriche), présentée au musée du Louvre, la Chapelle, du 25 février 2009 au 18 mai
2009 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 février 2009 au 2 juin 2009, en
application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.