NetJO.fr


Arrêté du 2 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : IOCA0827118A



J.O du 10/02/2010 (Texte 19)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 février 2010,
sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite
« OEuvre du perpétuel secours », dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.