Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-9 ;
Vu la loi no 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la
navigation aérienne ;
Vu le décret no 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la
navigation aérienne, et notamment son article 3 ;
Vu le décret no 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut du corps des techniciens supérieurs des études
et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu le décret no 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de
contrôle de la circulation aérienne,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la
circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :
Groupe A
CRNA Nord (niveau 6).
CRNA Est (niveau 6).
CRNA Sud-Est (niveau 6).
CRNA Sud-Ouest (niveau 6).
CRNA Ouest (niveau 6).
Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).
Marseille-Provence (niveau 1).
Nice-Côte d'Azur (niveau 2).
Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).
Paris-Orly (niveau 6).
Groupe B
Toulouse-Blagnac.
Groupe C
Bâle-Mulhouse.
Bordeaux-Mérignac.
Lille-Lesquin.
Martinique-Aimé Césaire.
Montpellier-Méditerranée.
Nantes-Atlantique.
Paris-Le Bourget.
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
Pyrénées.
Strasbourg-Entzheim.
Tahiti-Faa'a.
Groupe D
Ajaccio-Napoléon Bonaparte.
Biarritz-Bayonne-Anglet.
Brest-Bretagne.
Clermont-Ferrand - Auvergne.
Melun-Villaroche.
Rennes - Saint-Jacques.
Groupe E
Bastia-Poretta.
Beauvais-Tillé.
Cayenne-Rochambeau.
Chambéry - Aix-les-Bains.
Deauville - Saint-Gatien.
Grenoble-Isère.
La Rochelle - Ile-de-Ré.
Limoges-Bellegarde.
Metz-Nancy-Lorraine.
Nouméa-La Tontouta.
Perpignan-Rivesaltes.
Poitiers-Biard.
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
Rodez-Marcillac.
Rouen-Vallée de Seine.
Saint-Denis - Gillot.
Saint-Etienne - Bouthéon.
Saint-Pierre - Pointe-Blanche.
Saint-Yan.
Groupe F
Aix-Les Milles.
Avignon-Caumont.
Cannes-Mandelieu.
Chavenay-Villepreux.
Etampes-Mondésir.
Grenoble-Le Versoud.
Lognes-Emerainville.
Lyon-Bron.
Meaux-Esbly.
Merville-Calonne.
Paris - Issy-les-Moulineaux.
Saint-Cyr-l'Ecole.
Toussus-le-Noble.
Groupe G
Agen-La Garenne.
Albert-Bray.
Angers-Marcé.
Angoulême-Brie-Champniers.
Annecy-Meythet.
Bergerac-Roumanière.
Béziers-Vias.
Biscarrosse-Parentis.
Bora-Bora - Motu-Mute.
Caen-Carpiquet.
Calais-Dunkerque.
Calvi - Sainte-Catherine.
Carcassonne-Salvaza.
Châlons-Vatry.
Châteauroux-Déols.
Cherbourg-Maupertus.
Colmar-Houssen.
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.
Dole-Tavaux.
Dzaoudzi-Pamandzi.
Figari-Sud - Corse.
Huahine.
Lannion.
Le Havre-Octeville.
Le Mans-Arnage.
Le Touquet - Paris-Plage.
Moorea-Temae.
Mulhouse-Habsheim.
Muret-L'Herm.
Quimper-Pluguffan.
Raiatéa-Uturoa.
Rangiroa.
Saint-Nazaire - Montoir.
Toulouse-Lasbordes.
Valence-Chabeuil.
Vannes-Meucon.
Art. 2. - A compter du 22 octobre 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la
circulation aérienne défini à l'article 1er du présent arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Saint-Etienne - Bouthéon est classé dans le groupe G.
Art. 3. - L'arrêté du 17 juin 2008 modifié fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la
circulation aérienne est abrogé.
Art. 4. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet
au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels,
P. PLANCHON