Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie
française, notamment son article 14 (8°) ;
Vu le code de l'aviation civile dans sa version applicable à la Polynésie française ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2006 modifié portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air
Tahiti Nui ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2006 du président de la Polynésie française portant octroi d'une licence de
transporteur aérien à la société Air Tahiti Nui ;
Vu la demande présentée par la société Air Tahiti Nui ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 1er février 2010,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 12 avril 2006 susvisé est complété ainsi qu'il suit : « Outre les
agréments qui lui sont octroyés par le gouvernement de la Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est
agréée pour l'exploitation de services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons
relevant de la compétence de l'Etat. »
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
F. THÉOLEYRE