Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du
budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, notamment son
article 41 modifié ;
Vu le décret no 99-247 du 29 mars 1999 modifié relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue
à l'article 41 de la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la
réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, modifié par l'arrêté
du 19 mars 2001, l'arrêté du 28 septembre 2001, l'arrêté du 11 décembre 2001, l'arrêté du 24 avril 2002,
l'arrêté du 12 août 2002, l'arrêté du 25 mars 2003, l'arrêté du 30 juin 2003, l'arrêté du 21 septembre 2004,
l'arrêté du 25 mars 2005, l'arrêté du 30 septembre 2005, l'arrêté du 2 juin 2006, l'arrêté du 5 janvier 2007,
l'arrêté du 2 mars 2007, l'arrêté du 16 mars 2007, l'arrêté du 4 septembre 2007, l'arrêté du 13 septembre 2007,
l'arrêté du 30 octobre 2007, l'arrêté du 22 novembre 2007, les arrêtés du 15 mai 2008, les arrêtés du
3 septembre 2008, les arrêtés du 13 mars 2009 et les arrêtés du 12 octobre 2009 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale
de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 9 décembre 2009,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des établissements de la construction et de la réparation navale, mentionnée au 1° du I de
l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par
la liste figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont,
sous une dénomination différente, exercé la même activité.
Art. 3. - Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 2 février 2010.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
XAVIER DARCOS
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH
A N N E X E
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA
RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION
ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ
DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ
BASSE-NORMANDIE
Au lieu de :
Ecrire :
« Société navale cherbourgeoise, quai de l'Ancien-Arsenal, 50100 Cherbourg et
« Société navale cherbourgeoise (SNC), quai de l'Ancien-Arsenal,
rue Montebello, 50100 Cherbourg et 120, rue Roger-Glinel, BP 61,
50100 Cherbourg et rue Montebello, 50100 Cherbourg et 120, rue Roger-
50460 Querqueville ; Tuyauterie et chaudronnerie du Cotentin, 120, rue
Glinel, BP 61, 50460 Querqueville ; Tuyauterie et chaudronnerie du Cotentin,
Roger-Glinel, 50460 Querqueville, de 1987 à 1998. »
120, rue Roger-Glinel, 50460 Querqueville, de 1987 à 1996. »
BRETAGNE
Au lieu de :
Ecrire :
« BONNEC, puis SARL POLYESTA, 10, rue Chalutier-les-Deux-Anges,
« BONNEC, puis SARL POLYESTA, puis SA POLYESTA, 10, rue Chalutier-les-
56100 Lorient, de 1970 à 1987. »
Deux-Anges, 56100 Lorient, Pont du Moulin, route de Port-Louis,
56700 Merlevenez, de 1970 à 1987. »
PACA
Au lieu de :
Ecrire :
« Sud Marine Industries, aire de Mourepiane, enceinte portuaire,
« Sud Marine Industries, aire de Mourepiane, enceinte portuaire,
13002 Marseille, de 1988 à 1991. »
13002 Marseille ; aire de Mourepiane, enceinte portuaire, 4 cap Janet,
13002 Marseille ; aire de Mourepiane, enceinte portuaire, 4 cap Janet,
13014 Marseille, de 1988 à 1991. »
Au lieu de :
Ecrire :
« Ateliers et Chantiers de Marseille-Provence (ACMP), 2, boulevard des
« Ateliers et Chantiers de Marseille Provence (ACMP), 2, boulevard des
Bassins, cap Pinède, 13002 Marseille, de 1981 à 1988. »
Bassins, Forme 7, cap Pinède, 13002 Marseille ; aire de Mourepiane, enceinte
portuaire, domaine public du Port autonome, 13002 Marseille ; terre-plein de
Mourepiane, BP 2304, 13213 Marseille Cedex 2 ; terre-plein de Mourepiane,
BP 2304, 13016 Marseille ; BP 304, 13213 Marseille Cedex 1, de 1981
à 1988. »