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Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1003201A



J.O du 11/02/2010 (Texte 70)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
2 février 2010, M. ZANONE (Stéphane, Gérard) est nommé notaire à la résidence d'Evreux (Eure), en
remplacement de M. BESNARD (Pierre-Alain, Lucien), démissionnaire.