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Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB1003981A



J.O du 18/02/2010 (Texte 44)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
2 février 2010 :
Mme Estelle FLEURY, greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er janvier 2010, nommée régisseuse
titulaire du tribunal d'instance de Flers.
Mme Nicole DE BATTISTI, greffière du deuxième grade, est à compter du 1er janvier 2010, nommée
régisseuse suppléante dudit tribunal.