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Arrêté du 2 février 2010 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

NOR : DEVO1000963A



J.O du 10/02/2010 (Texte 55)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 2 février 2010, sont nommés
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les représentants des usagers :
Industrie
M. Jean-Paul Durandeux, en remplacement de M. Freddy Mourgues.
M. Sylvain Verger, en remplacement de M. Benoît Martin.