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Arrêté du 2 février 2010 portant nomination au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

NOR : MTSS1003191A



J.O du 24/03/2010 (Texte 85)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du
2 février 2010, est nommé membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse en qualité de
membre de la Cour des comptes proposé par le premier président de la Cour des comptes, sur désignation du
ministre chargé de la sécurité sociale : M. Vianès (Georges).