Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, des relations
sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction
publique et de la réforme de l'Etat, la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, et la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité,
Vu le code général des impôts de Mayotte, notamment son article 158 ;
Vu l'ordonnance no 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et à la généralisation des prestations
familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale à Mayotte ;
Vu le décret no 2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales à Mayotte ;
Vu le décret no 2008-714 du 17 juillet 2008 relatif aux prestations familiales et à l'allocation de logement à
Mayotte ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du
16 décembre 2009,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 19 669 pour la période
du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
Ce montant est majoré de 1 967 par enfant.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le délégué général de l'outre-mer sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 2 février 2010.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
XAVIER DARCOS
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
BRICE HORTEFEUX
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH
La ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
chargée de l'outre-mer,
MARIE-LUCE PENCHARD
La secrétaire d'Etat
chargée de la famille et de la solidarité,
NADINE MORANO