Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le décret no 2006-1725 du 23 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par la
Cour des comptes et les autres juridictions financières ;
Vu l'arrêté du 3 août 2006 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la
Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, notamment ses articles 2 et 6 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2007 modifié fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services
rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières,
Arrête :
Art. 1er. - Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont
fixés aux montants suivants :
rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
« Revue des Deux Mondes », tiré à part : 5 ;
« Barbé-Marbois », éditions Michalon : 3 ;
« Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes : 12 ;
« Dictionnaire biographique des magistrats » éditions La Documentation française : 98 .
Médailles :
médaille en bronze (vente aux magistrats et personnel) : 10 ;
« jetons en argent » :
personnels des juridictions financières (catégories C et B) : 3 ;
personnels de catégorie A et magistrats : 9 ;
prix public : 22 .
médailles « jetons-souvenirs » métal doré : 2 .
Cartes postales :
unitaire : 0,40 ;
carte postales (lot de 3) : 1 .
Timbres :
souvenir COUR : 12 ;
souvenir CRC : 1 .
Bloc-notes avec stylo :
petit modèle : 2,50 ;
grand modèle : 5 .
Stylo bille : 1 .
Crayon à papier : 0,50 .
Briquet : 1 .
Maquette « Palais Cambon » : 5,20 .
DVD du 5 novembre : 4 .
Coffret multimédia « Ouvrage du bicentenaire » : 20 .
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2010.
D. MIGAUD