NetJO.fr


Arrêté du 2 juin 2010 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

NOR : ECET1013114A



J.O du 10/06/2010 (Texte 84)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 2 juin 2010, M. Paul
Esmein, commissaire contrôleur des assurances, est nommé secrétaire général adjoint du comité consultatif de
la législation et de la réglementation financières, en remplacement de Mme Maya Atig.