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Arrêté du 2 juin 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1014574A



J.O du 15/06/2010 (Texte 54)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 juin 2010,
M. BUCHER (Philippe, François, Georges, André, Jacques) est nommé notaire à la résidence d'Orléans
(Loiret), en remplacement de M. RIETSCH (Jean-Marie, Norbert), démissionnaire.