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Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1014616A



J.O du 15/06/2010 (Texte 61)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
2 juin 2010 :
Le retrait de Mlle DOUPEUX (Pascale, Andrée), notaire associée, membre de la société civile
professionnelle Pascale DOUPEUX et Philippe RENARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle
titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arlanc (Puy-de-Dôme), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pascale DOUPEUX et Philippe RENARD, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe
RENARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».