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Arrêté du 2 mars 2010 autorisant la société Carbonex SARL à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1006114A



J.O du 10/03/2010 (Texte 46)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 2 mars 2010, la société Carbonex
SARL, dont le siège social est situé lieudit Cordelon, 10250 Gyé-sur-Seine, est autorisée à exploiter une
installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 3,3 MW, utilisant de la
biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Gyé-sur-Seine.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.