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Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

NOR : DEFD1006057A



J.O du 10/03/2010 (Texte 61)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 22 février 2007 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du
ministère de la défense,
Arrête :
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2007 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
« Relèvent par ailleurs de la direction des ressources humaines :
­ le centre de formation au management de la défense ;
­ les centres ministériels de gestion. Ces organismes sont directement rattachés au directeur des ressources
humaines du ministère de la défense. »
Art. 2. - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 2010.
HERVÉ MORIN