Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 77-731 du 7 juillet 1977 portant validation de divers décrets instituant des organismes
professionnels ou interprofessionnels ;
Vu le décret no 62-585 du 18 mai 1962 relatif au Groupement national interprofessionnel des semences,
graines et plants (GNIS) ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2005 relatif aux sections du Groupement national interprofessionnel des semences,
graines et plants (GNIS) ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2008 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences,
graines et plants (GNIS) ;
Considérant la dissolution de l'Association française des semences de céréales à paille et autres espèces
autogames (AFSA), de la Fédération française des semences fourragères et de gazons (FFSFG), de la
Fédération nationale professionnelle des semences potagères et florales (FNPSP), de l'Association des
semenciers des plantes oléagineuses (Oleosem), de la Chambre syndicale professionnelle des entreprises de
semences de maïs et sorgho (Seproma), du Syndicat des obtentions végétales fourragères (SOVF) et du
Syndicat professionnel des fabricants de graines de betteraves industrielles et fourragères et de chicorées
industrielles, et la suppléance de leurs activités au sein de l'Union française des semenciers,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 29 avril 2008 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des
semences, graines et plants (GNIS) est modifié comme suit :
A chaque fois qu'apparaît une des expressions suivantes :
« Association française des semences de céréales à paille et autres espèces autogames (AFSA) » ;
« Fédération française des semences fourragères et de gazons (FFSFG) » ;
« Fédération nationale professionnelle des semences potagères et florales (FNPSP) » ;
« Association des semenciers des plantes oléagineuses (Oleosem) » ;
« Chambre syndicale professionnelle des entreprises de semences de maïs et sorgho (Seproma) » ;
« Syndicat des obtentions végétales fourragères (SOVF) » ;
« Syndicat professionnel des fabricants de graines de betteraves industrielles et fourragères et de chicorées
industrielles »,
lire : « Union française des semenciers (UFS) ».
Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint,
chef du service
de la coordination sanitaire-CVO,
J.-L. ANGOT