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Arrêté du 2 mars 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA1005873A



J.O du 12/03/2010 (Texte 60)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
2 mars 2010, Mme Dominique BRIN, président du corps des tribunaux administratifs et des cours
administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du
24 juin 2010.