Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 2 mars 2010, est classée dans le
réseau routier national, dans le département du Gers, la route départementale no 502, située sur le territoire de
la commune de Lectoure, dénommée route nationale no 21, comprise entre le point repère 0 + 000 et le point
repère 1 + 525, soit sur une longueur approximative de 1 572 mètres, conformément au plan annexé au présent
arrêté.
Nota. Le plan peut être consulté :
aux archives centrales du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des
technologies vertes et des négociations sur le climat, Arche Sud, 92055 La Défense Cedex ;
à la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest, 155, avenue des Arènes-Romaines, 31300 Toulouse.