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Arrêté du 2 mars 2010 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique Atout France Agence française de développement touristique (GIE Atout France)

NOR : ECEU1006072A



J.O du 10/03/2010 (Texte 49)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes
publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 mars 2010, le contrôleur budgétaire et
comptable ministériel du ministère chargé du tourisme est désigné pour exercer, à compter du 1er avril 2010, le
contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur le
groupement d'intérêt économique Atout France Agence française de développement touristique (GIE Atout
France).