La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de
l'emploi ;
Vu l'arrêté du 15 février 2010 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'installateur(trice) en
thermique et sanitaire ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 25 novembre 2009,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 2010 susvisé sont remplacées par les
dispositions suivantes :
« Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du
présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre
professionnel d'installateur en thermique et sanitaire selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
TITRE PROFESSIONNEL
installateur(trice)
installateur(trice)
en thermique et sanitaire
en thermique et sanitaire
(ancien arrêté)
(présent arrêté)
Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire.
Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire.
Réaliser des installations collectives neuves de chauffage et de sanitaire.
Réaliser des installations collectives de chauffage et de sanitaire.
Réaliser des installations individuelles neuves de chauffage et de sanitaire.
Réaliser des installations individuelles de chauffage et de sanitaire.
CCS : installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude
CCS : installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude
sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Art. 2. - Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission politiques
de formation et qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. POSTEL-VINAY