Arrêté du 2 novembre 2009 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2010, à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres

NOR : DEVK0924651A



J.O du 21/11/2009 (Texte 5)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 2 novembre 2009, le nombre de
places offertes, au titre de l'année 2010, à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur
divisionnaire des transports terrestres est fixé à 6.