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Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

NOR : SASH0925760A



J.O du 11/11/2009 (Texte 39)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé et des sports

La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-9, L. 162-22-13, L. 174-1-1, R. 174-2
et R. 162-42-3 ;
Vu la loi no 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, notamment
son article 71 ;
Vu l'arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun
aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la
sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 26 février 2009 portant détermination pour l'année 2009 de la dotation nationale de
financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13
du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à
l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation no 2009-06 en date du 4 mars 2009,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 17 mars 2009 susvisé est remplacé par le tableau annexé au
présent arrêté.
Art. 2. - La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 2009.
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
A N N E X E
MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS
AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION
MONTANT DE LA DOTATION
MONTANT DE LA DOTATION
MONTANT DE LA DOTATION
RÉGIONS
DAF (hors USLD) (en milliers d'euros)
MIGAC (en milliers d'euros)
DAF USLD (en milliers d'euros)
Alsace 422 328,79
215 403,40
43 202,35
Aquitaine 670 596,76
309 562,88
44 743,55
MONTANT DE LA DOTATION
MONTANT DE LA DOTATION
MONTANT DE LA DOTATION
RÉGIONS
DAF (hors USLD) (en milliers d'euros)
MIGAC (en milliers d'euros)
DAF USLD (en milliers d'euros)
Auvergne 345 388,19
158 177,72
49 796,34
Bourgogne 314 050,06
174 766,66
27 163,70
Bretagne 811 097,11
302 917,25
68 149,97
Centre 452 362,40
244 533,92
50 768,19
Champagne-Ardenne
246 532,08
171 776,18
23 238,96
Corse 61 987,46
35 389,38
5 324,90
Franche-Comté 272 728,77
125 111,10
17 907,98
Ile-de-France (yc AP-HP)
2 724 294,76
1 911 382,73
218 108,74
Languedoc-Roussillon 499 535,27
255 854,73
58 607,45
Limousin 210 017,60
100 690,98
33 400,61
Lorraine 585 818,16
287 451,10
47 488,27
Midi-Pyrénées 601 654,52
332 604,69
56 591,26
Nord - Pas-de-Calais 874 889,55
424 945,75
69 083,34
Basse-Normandie 334 381,03
171 526,41
20 000,51
Haute-Normandie 353 243,80
196 380,04
26 481,21
Pays de la Loire
746 056,34
283 370,26
68 938,86
Picardie 464 423,16
198 246,81
48 864,42
Poitou-Charentes 366 870,21
156 719,51
34 714,71
Provence-Alpes-Côte d'Azur
895 626,34
569 734,75
57 902,12
Rhône-Alpes 1 337 122,86
714 754,74
100 010,78
Guadeloupe 98 968,49
74 476,52
6 814,60
Guyane 180 540,01
270,84
392,26
Martinique 121 315,39
75 520,46
5 849,94
La Réunion
116 072,50
109 997,98
3 190,19