Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret no 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2003 modifié relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de
la culture,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Etablissement public du château de
Fontainebleau un comité central d'hygiène et de sécurité compétent pour connaître des questions relatives à
l'hygiène et à la sécurité dans les conditions fixées au titre IV du décret no 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.
Art. 2. - Le comité central d'hygiène et de sécurité créé à l'article 1er est composé de :
cinq membres titulaires représentant l'administration, dont le président de l'Etablissement public du
château de Fontainebleau, ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;
sept membres titulaires représentant le personnel ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;
le médecin de prévention ou son suppléant.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
CATÉGORIE
DÉSIGNATION
De l'administration
Du personnel
Comité ministériel ....................................
Sans changement.
Comités centraux......................................
Ajouter :
Comité d'hygiène et de sécurité de
l'Etablissement public du château
de Fontainebleau .................................
5
7
Comités spéciaux......................................
Sans changement.
Comités régionaux ...................................
Sans changement.
Art. 3. - Les cinq membres titulaires représentant l'administration ainsi que leurs suppléants sont désignés
conformément aux dispositions de l'article 39 du décret no 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.
Art. 4. - Les sept membres titulaires représentant le personnel ainsi que leurs suppléants sont désignés
conformément aux dispositions de l'article 40 du décret no 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.
Art. 5. - Le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 2009.
FRÉDÉRIC MITTERRAND