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Arrêté du 2 novembre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

NOR : AGRT0924092A



J.O du 26/01/2010 (Texte 34)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 2009, la
société coopérative agricole Coopérative des maraîchers réunis de Sélestat, dont le siège social est situé à
Sélestat (Bas-Rhin), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.