Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction
publique et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'Etat ;
Vu le décret no 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans
la région et les départements d'Ile-de-France,
Arrêtent :
CHAPITRE Ier
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
Art. 1er. - L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement, prévu à
l'article 7 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est classé en groupe I au sens du décret du 31 mars 2009 susvisé.
Art. 2. - Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du
logement, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est fixé à 6.
Art. 3. - Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et
du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.
Groupe III : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.
Groupe IV : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint exerçant les fonctions de
directeur d'unité territoriale :
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.
CHAPITRE II
Direction régionale et interdépartementale
de l'équipement et de l'aménagement
Art. 4. - L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement, prévu
à l'article 12 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est classé en groupe I au sens du décret du 31 mars 2009
susvisé.
Art. 5. - Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de
l'aménagement, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est fixé à 7.
Art. 6. - Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et
de l'aménagement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II : pour deux emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint.
Groupe III : pour deux emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint.
Groupe IV : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint exerçant les fonctions de
directeur d'unité territoriale :
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.
CHAPITRE III
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie
Art. 7. - L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie, prévu à
l'article 17 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est classé en groupe I au sens du décret du 31 mars 2009
susvisé.
Art. 8. - Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement et de
l'énergie, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est fixé à 2.
Art. 9. - Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement
et de l'énergie, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.
Groupe III : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.
Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
JEAN-LOUIS BORLOO
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
FRANÇOIS BAROIN