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Arrêté du 2 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

NOR : DEFH1027878A



J.O du 11/11/2010 (Texte 31)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la
défense ;
Vu le décret no 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains
emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la
défense,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « ­ chef du bureau des personnels fonctionnaires et ouvriers à la direction des ressources
humaines de la direction générale de l'armement ; »,
Lire : « ­ chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier à la direction des ressources
humaines de la direction générale de l'armement ; ».
(Le reste sans changement.)
Art. 2. - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la chargée par intérim
de la sous-direction de la gestion ministérielle
des ressources humaines civiles :
L'adjointe,
C. SORDET