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Arrêté du 20 août 2009 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0919687A



J.O du 28/08/2009 (Texte 59)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
20 août 2009 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Roula HELOU, notaire associée, constituée pour
l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes),
office créé.
Mlle HELOU (Roula) est nommée notaire associée.