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Arrêté du 20 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0919686A



J.O du 28/08/2009 (Texte 58)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
20 août 2009 :
La démission de M. DUPOUY (Nicolas, Pierre), notaire à la résidence d'Ossun (Hautes-Pyrénées), est
acceptée.
La société civile professionnelle Nicolas DUPOUY et Rémi DUPOUY, notaires, associés d'une société civile
professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la
profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ossun (Hautes-Pyrénées), en remplacement de
M. DUPOUY (Nicolas, Pierre).
M. DUPOUY (Nicolas, Pierre) et M. DUPOUY (Rémi, Michel) sont nommés notaires associés.