Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 portant extension de la convention collective de travail du 2 juillet 1996
concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne et les arrêtés successifs portant extension des
avenants à ladite convention ;
Vu les avenants du 9 juillet 2008 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis relatifs à l'extension publiés au Journal officiel des 20 février et 5 mars 2009 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de
la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la
ville,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions des avenants nos 15 et 16 du 9 juillet 2008 à la convention collective de travail
du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne sont rendues obligatoires pour
tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite
convention.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la
publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Art. 3. - Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des affaires financières,
sociales et logistiques,
P. AUZARY
Nota. Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives no 2009/8,
disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 .