Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1972 portant extension de la convention collective de travail du 23 novembre 1970
concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire et les arrêtés
successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu les avenants du 9 octobre 2008 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 20 février 2009 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de
la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la
ville,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions des avenants nos 95 et 96 du 9 octobre 2008 à la convention collective de travail
du 23 novembre 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-
Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ
d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la
publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Art. 3. - Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des affaires financières,
sociales et logistiques,
P. AUZARY
Nota. Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives
no 2009/06, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 .