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Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination (administration centrale)

NOR : JUSA1009322A



J.O du 22/04/2010 (Texte 45)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
en date du 20 avril 2010, M. DELARBRE (Philippe), magistrat, est renouvelé dans ses fonctions de chef du
service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration
centrale du ministère de la justice et des libertés à compter du 11 mai 2010.