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Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Ferme éolienne de la Thiérache à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVR1200645A



J.O du 17/01/2012 (Texte 14)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du
ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et
de l'économie numérique, en date du 20 décembre 2011, la société Ferme éolienne de la Thiérache, dont le
siège social est situé 38, rue Jean-Mermoz, 78600 Maisons-Laffitte, est autorisée à exploiter le parc éolien de la
Thiérache, d'une capacité de production de 9 MW, localisé lieudits Chemin de Rosoy et Mainbressy, sur le
territoire des communes de Vaux-lès-Rubigny et de Rocquigny (département des Ardennes).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.