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Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Parc éolien Nordex XIX à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVR1200714A



J.O du 17/01/2012 (Texte 15)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du
ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et
de l'économie numérique, en date du 20 décembre 2011, la société Parc éolien Nordex XIX, dont le siège
social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien des Touches, d'une
capacité de production de 15 MW, localisé lieudits Les Brosses et Les Héronnières, 44390 Les Touches.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.