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Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Photovoltaïque Eguzki à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVR1200719A



J.O du 17/01/2012 (Texte 18)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du
ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et
de l'économie numérique, en date du 20 décembre 2011, la société Photovoltaïque Eguzki, dont le siège social
est situé 14, rue du Pont-Neuf, 75001 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque au sol,
d'une capacité de production de 5,428 MWc, localisée lieudit Gasquet, 11320 Saint-Paulet.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.