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Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Pintesèque à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVR1200636A



J.O du 17/01/2012 (Texte 12)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du
ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et
de l'économie numérique, en date du 20 décembre 2011, la société Pintesèque, dont le siège social est situé
Laseris 1, 1, avenue du Médoc, espace Sonora, 33114 Le Barp, est autorisée à exploiter l'installation
photovoltaïque au sol Pintesèque, d'une capacité de production de 8,69 MWc, localisée route départementale
27, lieudit Le Patiet, 40370 Rion-des-Landes.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.