Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du
ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et
de l'économie numérique, en date du 20 décembre 2011, le syndicat mixte Flandre Morinie, dont le siège
social est situé hôtel de ville, place Salengro, BP 20072, 62507 Arques, est autorisé à exploiter une installation
de production d'électricité à partir d'incinération de déchets ménagers et assimilés, d'une capacité de
production de 8,50 MW, localisée ZAC de la Porte multimodale de l'Aa, 62510 Arques.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.