Arrêté du 20 février 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0904384A



J.O du 28/02/2009 (Texte 70)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2009, M. Aubert (Sylvain,
René, Georges) est nommé notaire à la résidence de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), office créé.