Arrêté du 20 février 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0904399A



J.O du 28/02/2009 (Texte 72)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2009, M. BANNIER (Alain,
Albert, Georges) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la
société civile professionnelle Maryvonne GUERIN, épouse BANNIER, notaire associé, à la résidence de
Segonzac (Charente).