La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
Vu la loi d'habilitation no 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des
minima sociaux, notamment son article 32 ;
Vu l'ordonnance no 2006-433 du 13 avril 2006 modifiée relative à l'expérimentation du contrat de transition
professionnelle ;
Vu le décret no 2006-440 du 14 avril 2006 modifié pris pour l'application de l'ordonnance no 2006-433 du
13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des communes appartenant au bassin d'emploi de Vitré, mentionné au premier alinéa de
l'article 1er de l'ordonnance du 13 avril 2006 susvisée, est complétée comme suit :
Antrain, Baillé, La Bazouge-du-Désert, Bazouges-La-Pérouse, Beaucé, Billé, La Chapelle-Janson, La
Chapelle-Saint-Aubert, Le Châtellier, Chauvigné, Coglès, Combourtillé, Dompierre-du-Chemin, Le Ferré,
Fleurigné, La Fontenelle, Fougères, Gosné, Javené, Laignelet, Landéan, Lécousse, Le Loroux, Louvigné-du-
Désert, Luitré, Marcillé-Raoul, Mellé, Mézières-sur-Couesnon, Monthault, Montours, Noyal-sous-Bazouges,
Parcé, Parigné, Poilley, Rimou, Romagné, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Brice-en-Coglès, Saint-Christophe-de-
Valains, Saint-Etienne-en-Coglès, Saint-Georges-de-Chesné, Saint-Georges-de-Reintembault, Saint-Germain-en-
Coglès, Saint-Hilaire-des-Landes, Saint-Jean-sur-Couesnon, Saint-Marc-le-Blanc, Saint-Marc-sur-Couesnon,
Saint-Ouen-la-Rouërie, Saint-Ouen-des-Alleux, Saint-Rémy-du-Plain, Saint-Sauveur-des-Landes, La Selle-en-
Coglès, La Selle-en-Luitré, Le Tiercent, Tremblay, Vendel, Villamée.
Art. 2. - Cet arrêté prend effet à compter du 21 février 2010.
Art. 3. - Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2010.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
B. MARTINOT
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
B. MARTINOT