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Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les montants de la prime réversible des compétences à fidéliser attribuée à certains militaires non officiers à solde mensuelle

NOR : DEFH0918054A



J.O du 22/01/2010 (Texte 33)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre
de la défense,
Vu le décret no 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en
faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le taux de base de la prime prévue à l'article 1er du décret du 20 janvier 2010 susvisé est fixé à
2 400 au titre d'un lien au service de trois ans.
Art. 2. - Un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 3 est affecté au montant de base en fonction de la
compétence à fidéliser.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 2010.
Le ministre de la défense,
HERVÉ MORIN
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH