La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre du budget, des
comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2010-75 du 20 janvier 2010 portant attribution d'une indemnité d'hébergement éducatif à
certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants annuels de référence de l'indemnité d'hébergement éducatif, prévus à l'article 2 du
décret du 20 janvier 2010, sont ainsi fixés :
MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE
GRADES ET EMPLOIS
(en euros)
Chef de service éducatif, éducateur, agent technique d'éducation.
3 600
Professeur technique, conseiller technique de service social, psychologue, adjoint technique.
2 700
Adjoint administratif.
900
Art. 2. - L'arrêté du 2 septembre 2003 fixant les montants moyens annuels de la prime d'encadrement
éducatif renforcé allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la
jeunesse et l'arrêté du 27 janvier 2005 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique
d'hébergement versée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
sont abrogés.
Art. 3. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 2010.
La ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
MICHÈLE ALLIOT-MARIE
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH