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Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : ECES1001891A



J.O du 28/01/2010 (Texte 49)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 janvier 2010, M. Claude
DELEVALLEZ, attaché statisticien, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction
régionale de Nord - Pas-de-Calais de l'INSEE à compter du 15 février 2010.