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Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination à la commission des recours des militaires

NOR : IOCJ1000267A



J.O du 24/01/2010 (Texte 33)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la
défense en date du 20 janvier 2010, sont nommés membres de la commission des recours des militaires au titre
du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense, en qualité de représentant du ministre de l'intérieur :
Le colonel Fritsch (Christian), titulaire.
Le lieutenant-colonel Puligny (Alain), suppléant.