Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein

NOR : MTST1001870A



J.O du 28/01/2010 (Texte 55)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date
20 janvier 2010 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants
des employeurs :
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité,
de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
En tant que membre titulaire :
M. Philippe GERBAUX.
En tant que membres suppléants :
M. Emmanuel PARIS.
M. Bernard PHILIPPE.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des
employeurs :
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité,
de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
En tant que membre titulaire :
M. Emmanuel PARIS.
En tant que membre suppléant :
M. Bernard PHILIPPE.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité,
de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
En tant que membre titulaire :
M. Emmanuel PARIS.
En tant que membre suppléant :
M. Bernard PHILIPPE.