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Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1001843A



J.O du 30/01/2010 (Texte 44)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
20 janvier 2010, Mme PARENT (Carole, Marie-Thérèse, Andrée), épouse STEPHAN, est nommée huissière de
justice à la résidence d'Hérimoncourt (Doubs), en remplacement de M. GUENOT (René, Alfred, Louis),
démissionnaire.