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Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1001917A



J.O du 30/01/2010 (Texte 42)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
20 janvier 2010, M. SISMONDINI (Nicola, Carlo, Antonio) est nommé notaire à la résidence de Vedène
(Vaucluse), en remplacement de M. RIGOULOT (Franck, Jean, Gilbert), démissionnaire.