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Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination du directeur général par intérim de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

NOR : DEVK0931806A



J.O du 24/01/2010 (Texte 29)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et de la ministre de l'enseignement supérieur et
de la recherche en date du 20 janvier 2010, M. Guy BOURGEOIS est chargé d'exercer par intérim les
fonctions de directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, à compter du
30 janvier 2010 et pour une durée de six mois. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction.