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Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1001846A



J.O du 30/01/2010 (Texte 45)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
20 janvier 2010 :
M. SARRAILH (Pierre, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle
Jean-Paul LARCHER, Jacques JAUREGUI et Jean-Yves SARRAILH, notaires, associés d'une société civile
professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayonne
(Pyrénées-Atlantiques).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul LARCHER, Jacques JAUREGUI et
Jean-Yves SARRAILH, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul LARCHER, Jacques JAUREGUI,
Jean-Yves SARRAILH et Pierre SARRAILH, notaires associés ».